Mentions légales - Sporting Comm'
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agence de communication toulouse

Mentions légales

Sporting Comm’

272 Route de Launaguet 31200 Toulouse
05.64.34.40.66

SARL au capital de 7 500 €
Agence de communication
Numéro d’identification : 485 327 084 R.C.S TOULOUSE
SIRET : 48532708400011
Code APE : 7311Z
Code NAF : 7311Z / Activités des agences de publicité
TVA intracommunautaire : FR 12 485 327 084
Numéro de déclaration à la CNIL : 1997797
Hébergeur : Datacampus/vc_column_text]

Contenus et informations 

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Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de Sporting Village, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de Sporting Comm. Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. Sporting Comm réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.

Le site https://www.sporting-comm.fr/ est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1997797.

Gestion des données personnelles

Sporting Comm’ s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des internautes et des utilisateurs.

Nature et finalité des données collectées

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant les internautes et les utilisateurs. Il peut s’agir notamment des données que l’internaute ou l’utilisateur a volontairement fournies à Sporting Comm’ dans le cadre d’un formulaire de contact, ou lors de l’ouverture de son compte utilisateur, ainsi que des données que l’utilisateur sera amené à transmettre à Sporting Comm’ ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte utilisateur.

Mots de passe et e-mails

Les e-mails et mots de passe, tels que l’internaute ou l’utilisateur les définit lors d’un formulaire de contact ou lors de la création de son compte personnel ou professionnel, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.
L’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul responsable de l’usage qui peut en être fait. Sporting Comm’ ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ses e-mails et mots de passe. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses e-mails et mots de passe, l’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur doit en informer immédiatement Sporting Comm’. Sporting Comm’ pourra bloquer l’accès aux formulaires de contact ou au compte utilisateur et/ou inviter l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur à créer un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

Droit d’accès, modification, rectification, suppression des données / Durée de conservation

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’internaute et l’utilisateur disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Sporting Comm’, 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse, France, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
L’internaute et l’utilisateur sont systématiquement informés du responsable et de la finalité de traitement de leurs données personnelles, de leurs droits et des modalités de les exercer. En outre, leur accord est systématiquement et expressément recueilli en cas d’utilisation de leurs données à des fins commerciales.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation. Le médiateur n’ayant pas encore été agréé par le conseil européen, nous ne pouvons pour le moment publier ses coordonnées.

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